Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet coachingbynox.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Charles ARNOUX, Coach Sportif Indépendant.
Contact : charlesarnoux141296@gmail.com
Adresse : Reims, France.

2. Hébergement

Le site est hébergé par WordPress.com Platform.

3. Propriété intellectuelle

Charles ARNOUX est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Charles ARNOUX.

4. Limitations de responsabilité

Charles ARNOUX ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site coachingbynox.com.

Charles ARNOUX décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur coachingbynox.com.

5. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site coachingbynox.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à contact@coachingbynox.com.

cONDITIONS Générales de vente

1. Identification du prestataire

Le présent site est exploité par :
Coaching By Nox / Arnoux Charles
Entrepreneur individuel – BNC
SIRET : 88774107100011
Adresse : 6 rue de l’Abreuvoir,51100 Reims
Email : charlesarnoux141296@gmail.com
Téléphone : 07 70 70 14 72


2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par le prestataire, incluant :

  • Coaching sportif en présentiel

  • Coaching sportif en ligne

  • Programmes d’entraînement (GAMME PROJECT)

  • Abonnements et suivis personnalisés

  • Séances de small group training

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


3. Description des prestations

Coaching en présentiel

Séances individuelles ou en groupe, réalisées en salle ou en extérieur.

Coaching en ligne

Suivi à distance incluant :

  • programmation personnalisée

  • échanges (WhatsApp, email, etc.)

  • ajustements réguliers

Programmes (GAMME PROJECT)

Programmes structurés vendus en ligne, accessibles sous format numérique.

Abonnements

Offres récurrentes donnant accès à des services selon la formule choisie.


4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont nets de TVA (article 293B du CGI si applicable).

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.


5. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer via :

  • Carte bancaire

  • Virement

  • Plateforme de paiement en ligne

Pour les abonnements :

  • prélèvement automatique mensuel

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension immédiate des services.


6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les ventes à distance.

Toutefois, ce droit ne peut être exercé dans les cas suivants :

  • exécution du service commencée avec l’accord du client

  • fourniture de contenu numérique immédiatement accessible

Dans ces cas, le client renonce expressément à son droit de rétractation.


7. Conditions d’annulation et de report

Séances en présentiel

  • Toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance est due

  • Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’horaire prévu

  • Aucun remboursement ne sera effectué

  • Tout retard du client entraîne une réduction du temps de séance sans compensation

Coaching en ligne et abonnements

  • Toute demande de modification ou d’annulation d’un créneau planifié doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance

  • Aucun remboursement ne pourra être exigé pour une période entamée


8. Abonnements – Engagement

Les abonnements sont soumis à un engagement minimum de 3 mois.

  • Toute souscription engage le client sur cette durée

  • Aucun remboursement ne pourra être exigé, même en cas d’arrêt anticipé

  • Toute période entamée est due

La résiliation ne peut intervenir qu’à l’issue de la période d’engagement.


9. Suspension d’abonnement

Une suspension temporaire de l’abonnement peut être accordée à titre exceptionnel dans les cas suivants :

  • problème de santé (sur justificatif médical)

  • absence prolongée (vacances, déplacement professionnel)

Conditions :

  • la demande doit être formulée à l’avance ou dans les plus brefs délais

  • la suspension est limitée à une durée maximale de 30 jours consécutifs

  • la suspension prolonge d’autant la durée d’engagement initiale

Aucune suspension ne sera accordée en dehors de ces conditions.


10. Engagement et obligations du client

Le client s’engage à :

  • être apte à la pratique sportive

  • fournir des informations sincères sur son état de santé

  • respecter les consignes données

Un certificat médical peut être demandé.


11. Responsabilité

Le client reconnaît pratiquer une activité physique sous sa propre responsabilité.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de :

  • blessure liée à une mauvaise exécution

  • non-respect des consignes

  • contre-indication médicale non déclarée


12. Résultats

Le prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultats.

Les résultats dépendent de l’implication personnelle du client.


13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (programmes, méthodes, documents) restent la propriété exclusive du prestataire.

Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.


14. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion client

  • le suivi des prestations

  • la facturation

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.


15. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.


16. Comportement et exclusion

Le prestataire se réserve le droit d’exclure, sans remboursement, tout client dont le comportement serait jugé inapproprié, notamment en cas de :

  • non-respect des consignes

  • comportement irrespectueux ou agressif

  • atteinte au bon déroulement des séances ou à la sécurité des autres participants

Cette exclusion peut être immédiate et sans préavis.


17. Acceptation des CGV

Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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